Code de conduite

Precision Technic Defence Group ne tolèrera aucune forme de corruption, et nous insistons sur le fait que tous nos sous-traitants doivent respecter l’ensemble des lois et règlements anticorruption applicables, et notamment le “U.S. Foreign Corrupt Practices Act” ainsi que les lois britanniques et danoises relatives à la corruption.

Il est strictement interdit de se livrer à des actes de corruption, de proposer à qui que ce soit des pots-de-vin et autres paiements ou objets de valeur, directement ou indirectement, dans le but d’obtenir ou de conserver par des moyens illicites des contrats portant sur des produits ou des services fournis par Precision Technic Defence Group ou revendus par un sous-traitant.

Cette interdiction concerne les responsables gouvernementaux, les employés ou les représentants de n’importe quel gouvernement ou parti politique, les candidats à une charge publique, ou les organismes publics ou organisations internationales, ainsi que toute tierce partie s’il y a lieu de penser que le pot-de-vin sera transmis à une personne participant au processus décisionnel, dans le but d’influer sur la décision.

Lorsqu’ils sont autorisés par les lois et règlements en vigueur, les frais de déplacement et autres avantages en nature doivent être raisonnables, associés à une démonstration de produit, et ne pas viser à obtenir ou conserver un contrat avec Precision Technic Defence Group.

Par ailleurs, nous n’autorisons pas les paiements dits « de facilitation », autrement dit des sommes d’argent mineures versées à des agents gouvernementaux pour accélérer ou faciliter la réalisation d’actions ou de services non discrétionnaires comme l’obtention d’un visa ou d’un certificat de dédouanement.

Precision Technic Defence Group exige que soit exercée une diligence raisonnable sur l’ensemble de sa chaîne d’approvisionnement afin d’éviter l’utilisation de minerais de conflit en provenance de la République démocratique du Congo (RDC) et d’autres zones de guerre ou de conflit ailleurs dans le monde. De nombreux minerais de conflit (notamment l’étain, le tantale, le tungstène et l’or) entrent dans la fabrication des équipements électroniques et d’autres produits, et Precision Technic Defence Group attend de ses fournisseurs qu’ils élaborent, dans la mesure du possible, des politiques et des processus garantissant que tous leurs produits sont fabriqués de façon responsable.

Les fournisseurs doivent apporter leur coopération pleine et entière au processus de diligence de Precision Technic Defence Group, notamment en répondant rapidement aux demandes d’informations concernant l’approvisionnement et l’origine des composants et des produits achetés par Precision Technic Defence Groupe.

Precision Technic Defence Group et ses sous-traitants doivent mettre en place et garantir un environnement de travail où le harcèlement et la discrimination, qui sont illégaux, ne sont pas tolérés. Sont concernés les comportements physiques et verbaux injurieux, offensants ou menaçants, et les critères de discrimination visés par la loi applicable à notre activité. Sont également concernées les décisions d’emploi fondées sur des critères légalement protégés.

Par ailleurs, Precision Technic Defence Group encourage l’ensemble de ses sous-traitants à favoriser une main-d’œuvre fondée sur la diversité et l’inclusion, indépendamment de la législation applicable, pour optimiser le talent et le potentiel de leurs employés et de leurs équipes.

Precision Technic Defence Group s’engage à exercer une concurrence loyale et éthique dans toutes les opportunités commerciales qui se présentent, autrement dit à mener son activité conformément à l’ensemble des lois et règlements antitrust et sur la concurrence loyale.

Sont interdites, entre autres, les pratiques anticoncurrentielles suivantes : (1) discuter ou se mettre d’accord pour diviser ou se partager des marchés ou des clients, (2) discuter ou se mettre d’accord sur des prix avec des concurrents, (3) se coordonner avec des concurrents sur des appels d’offres/marchés publics, et (4) se mettre à plusieurs pour boycotter des fournisseurs ou des clients.

Par ailleurs, Precision Technic Defence Group attend de tous ses employés et sous-traitants de la sincérité dans leurs communications et leurs déclarations, et leur demande de ne prendre aucun engagement au nom de la société sans son autorisation.

Precision Technic Defence Group exige des enregistrements exacts et fiables qui rendent précisément compte de l’événement ou de la transaction commerciale effectuée. Cela s’applique à toutes les soumissions réalisées par ou auprès de Precision Technic Defence Group ou ses clients, y compris, sans limitation, les informations financières, les coûts de main-d’œuvre, les dépenses professionnelles, la documentation et les rapports commerciaux, et les livrables exigés. Precision Technic Defence Group ne tolèrera pas qu’un sous-traitant ou un employé travaillant dans l’entreprise ou pour son compte dissimule des informations ou fasse de fausses déclarations.

La conduite citoyenne de l’entreprise et la conformité avec la législation et la réglementation applicables exigent que l’ensemble des employés, des sous-traitants et des fournisseurs respectent les droits humains dans tous les aspects de leurs activités professionnelles.

Les fournisseurs doivent se conformer à l’ensemble des lois en vigueur visant à lutter contre le trafic d’êtres humains, le travail des enfants, le servage et le travail forcé ou illicite, et collaborer pleinement aux processus de diligence de Précision Technic Defence Groupe afin de garantir que de telles pratiques sont absentes de la chaîne d’approvisionnement.

En tant qu’entreprise internationale, Précision Technic Defence Groupe est tenue de respecter les lois et règlements relatifs à l’importation et l’exportation de produits contrôlés, de données techniques et de logiciels, et à la fourniture d’articles et de services de défense. Il est important de noter que ces obligations légales concernent également nos sous-traitants dans toutes les régions du monde.

Nous demandons à tous nos employés et sous-traitants de se familiariser avec l’ensemble des lois et règlements applicables sur l’exportation et l’importation de services, de produits contrôlés et de technologies de défense. Le non-respect de l’un ou l’autre des lois et règlements applicables sur l’exportation et l’importation pourrait exposer Précision Technic Defence Groupe et d’autres à des sanctions financières, des poursuites pénales et la perte de privilèges d’exportation.

Nos employés, partenaires ou sous-traitants sont tenus de signaler préalablement à Précision Technic Defence Groupe toute personne non autorisée qui demanderait l’accès à des articles ou des services contrôlés.

Nous attendons de chaque membre de notre équipe qu’il respecte pleinement les lois sur le délit d’initié et sur les valeurs mobilières qui régissent les transactions sur des valeurs mobilières de Précision Technic Defence Groupe et celles de nos clients communs. On entend par valeurs mobilières les actions ordinaires, les obligations, les options, les contrats à terme et autres instruments financiers.

Si un membre de notre équipe détient ou peut accéder, par le biais de son emploi chez Précision Technic Defence Groupe ou ses clients, à des informations importantes qui n’ont pas été rendues publiques, il n’est pas autorisé à utiliser ces informations pour réaliser des opérations sur ces titres. Ces restrictions s’appliquent également aux membres de sa famille, à ses amis et à ses collaborateurs.

Précision Technic Defence Groupe s’engage à protéger les informations, les systèmes d’information et les infrastructures critiques en même temps que la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations dans l’ensemble du groupe.

La protection des informations a pour but de contribuer à la protection des individus, des biens, des produits, des processus et des systèmes d’information, en renforçant la sécurité sur l’ensemble de la chaîne de valeur de Précision Technic Defence Groupe.

Nous attendons de chaque personne et organisation qu’elles adhèrent aux bonnes pratiques et aux normes du secteur afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité des informations de Précision Technic Defence Groupe, y compris les informations personnelles, par le biais de procédures adaptées de protection physique et de cybersécurité.

Ces procédures incluent, sans s’y limiter, la protection des accès privilégiés (identifiants) au domaine de Précision Technic Defence Groupe, le choix de mots de passe robustes et leur mise à jour, l’installation et la mise à jour de logiciels de protection sur les appareils numériques, le maintien à jour des logiciels antivirus, l’exécution régulière d’analyses de sécurité sur les appareils numériques et la prudence à l’égard des sources potentielles de contamination par des virus informatiques.

De plus, l’organisation doit se conformer à l’ensemble des législations sur la confidentialité des données pour garantir le respect de ces exigences dans toute l’entreprise ainsi que chez les sous-traitants, fournisseurs et partenaires qui contribuent aux activités de Précision Technic Defence Groupe.

Si un membre de notre équipe a connaissance d’une violation des données ou d’une cyberattaque potentielle ou avérée sur les données ou les systèmes de Précision Technic Defence Groupe ou ceux de ses clients directs ou indirects, il est tenu d’en informer rapidement un responsable de la sécurité informatique ou le point de contact le plus proche, et de tenir l’entreprise informée des mesures prises pour traiter et résoudre le problème.

Nos employés, partenaires ou sous-traitants peuvent se voir confier des informations sensibles qui peuvent être considérées comme des informations exclusives, confidentielles ou personnelles par Précision Technic Defence Groupe, ses partenaires ou ses clients.

Nous demandons à toutes les personnes détentrices d’informations confidentielles de protéger scrupuleusement la confidentialité de ces informations, de ne les utiliser que pour la destination prévue, et de s’assurer que les informations ne sont ni reproduites, ni divulguées à des personnes extérieures à l’entreprise, sauf si cette reproduction ou divulgation a été dûment autorisée.

Précision Technic Defence Groupe demande à tous ses employés, partenaires et sous-traitants d’éviter tout conflit d’intérêts d’ordre privé ou professionnel lorsqu’ils travaillent avec notre société ou pour son compte.

Toute action susceptible d’être perçue comme partiale ou considérée comme un traitement de faveur peut jeter le doute sur notre intégrité et entacher notre réputation. Il faut donc éviter systématiquement tout ce qui peut être perçu comme un conflit d’intérêts, et signaler rapidement toute situation constituant un conflit d’intérêts possible ou avéré entre vous ou votre personnel et celui de Précision Technic Defence Groupe, ses partenaires ou ses clients.

Par exemple, nous exigeons que toute relation familiale connue et toute relation importante, financière ou professionnelle, entre un responsable, employé ou agent et les employés ou agents de Précision Technic Defence Groupe soient immédiatement déclarées à Précision Technic Defence Groupe.

Nous n’acceptons pas l’échange de cadeaux d’entreprise et autres invitations (repas, hébergement, divertissements, frais de déplacement et cadeaux) avec des clients privés, commerciaux ou gouvernementaux, dans le but d’obtenir un avantage déloyal ou d’influer de façon indue sur des décisions commerciales.

La concurrence exercée par Précision Technic Defence Groupe et ses partenaires doit être fondée sur la valeur de leurs produits et services, et il n’est admis de proposer ou d’accepter un cadeau ou une invitation que s’il est de valeur modeste, s’il est conforme aux coutumes et pratiques locales, et s’il n’enfreint aucune loi applicable.

De plus, nous n’exerçons aucune pression sur les personnes pour les inciter à accepter un cadeau d’entreprise qui contreviendrait aux règles ou politiques de leur employeur. Par exemple, nos clients gouvernementaux interdisent souvent à leurs employés d’accepter des cadeaux, même de valeur minime, ou des repas peu coûteux.

Toute personne ou entité qui travaille avec Précision Technic Defence Groupe ou avec des tiers pour le compte de Précision Technic Defence Groupe doit s’engager à mener ses activités conformément aux dispositions de notre Code de conduite.

Tous les employés et sous-traitants travaillant sous contrat avec Précision Technic Defence Groupe doivent être informés de ces dispositions et de l’obligation qui leur est faite de s’y conformer. Si Précision Technic Defence Grouep le demande, ils doivent participer aux efforts de l’entreprise pour enquêter sur les violations présumées du Code de conduite et s’engagent à coopérer sur la revalidation périodique des employés, partenaires et sous-traitants.

Les sous-traitants doivent tenir à jour la documentation permettant de démontrer qu’ils respectent notre Code de conduite et accorder à Précision Technic Defence Groupe ou à son auditeur indépendant l’accès à ladite documentation, sur demande raisonnable.

Toute violation de notre Code de conduite peut entraîner la résiliation d’une relation commerciale ou d’un contrat de travail et de tous les contrats associés.

Précision Technic Defence Groupe encourage vivement tous ses employés, partenaires et sous-traitants à s’engager à ses côtés pour une éthique commerciale rigoureuse. Toute situation illégale ou contraire à l’éthique survenant dans le cadre des activités menées avec Précision Technic Defence Groupe ou pour son compte doit être rapidement signalée à Précision Technic Defence Groupe par le biais du point de contact le plus proche ou par courriel.

Pensez à fournir toutes les informations dont vous disposez sur l’incident ou la situation en question. Précision Technic Defence Groupe prend au sérieux tous les signalements de conduite illégale ou contraire à l’éthique et s’engage à diligenter rapidement un examen ou une enquête approfondie.

Précision Technic Defence Groupe n’autorise et ne tolèrera aucune mesure de représailles à l’encontre de quiconque aurait fait état de ses soupçons en toute bonne foi. De même, nous ne tolèrerons pas que nos sous-traitants ou partenaires exercent des représailles contre leurs employés pour nous avoir signalé de bonne foi un problème. Toute mesure de représailles par ou contre un employé ou un agent d’un sous-traitant constitue une violation du présent Code de conduite et peut entraîner la suspension ou la résiliation de notre relation commerciale.